Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Le site Égide est exploité par [À COMPLÉTER : prénom, nom, « entrepreneur individuel »], [À COMPLÉTER : adresse], SIRET [À COMPLÉTER], e-mail contact@egide.store. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes passées sur le site par des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. En validant sa commande, le client déclare les avoir lues et acceptées.

Article 3 – Produit

La genouillère Égide est décrite sur sa fiche produit : format (à l'unité ou par paire), coloris, taille, matière. C'est un équipement de sport et de confort, et non un dispositif médical. Elle contient du latex et est déconseillée en cas d'allergie. Les couleurs peuvent varier légèrement selon l'écran.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. La livraison standard est offerte ; le coût d'une éventuelle option de livraison est indiqué avant le paiement.

Article 5 – Commande

Le client choisit le format, le coloris et la taille, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. Le vendeur peut refuser une commande en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude ou de litige en cours avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le vendeur n'a pas accès aux données bancaires.

Article 7 – Livraison

Le produit est livré à l'adresse indiquée par le client, sous 10 à 17 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement, le client peut mettre le vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, à défaut, résoudre le contrat et être remboursé sous 14 jours (articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation). Le risque de perte ou d'endommagement n'est transféré au client qu'à la réception du colis. Voir la politique de livraison.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Il renvoie le produit dans les 14 jours suivant sa déclaration ; les frais de retour sont à sa charge. Le vendeur rembourse les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, et peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée si le produit a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'essayer. Les modalités et le formulaire figurent dans la politique de retour.

Article 9 – Échange de taille

À titre commercial, le vendeur envoie gratuitement une autre taille, une fois par commande, sur demande formulée dans les 14 jours suivant la réception.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité : le client dispose de deux ans à compter de la délivrance du bien pour en obtenir la mise en conformité. Pendant ce délai, il n'a à établir que l'existence du défaut, non la date de son apparition. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien, sans frais, dans les trente jours suivant sa demande. Il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi, notamment si la mise en conformité n'intervient pas dans ce délai. Garantie des vices cachés : le client dispose de deux ans à compter de la découverte du vice pour demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

[À COMPLÉTER avant ouverture : insérer l'encadré officiel sur les garanties légales, annexe à l'article D211-2 du Code de la consommation.]

Article 11 – Service client et médiation

Toute réclamation peut être adressée depuis la page Contact. À défaut de solution amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom, adresse et site du médiateur].

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande. Leur utilisation est décrite dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont déterminés selon les règles protectrices du consommateur.